ACCUEIL

 

QUI SOMMES NOUS ?

L'ASSOCIATION

 

LES SERVICES

 

LES PARTENAIRES

 

NOUS CONTACTER

Service d’Assistance Educative en Milieu Ouvert



Imprimer cette page

Retour à la liste des services








1. TEXTES DE REFERENCE

Notre mission consiste dans l’application des articles 375 et suivants du Code Civil, qui définissent le cadre légal de la protection de l’enfance.
Dans notre pratique, en A.E.M.O., nous nous référons principalement à deux articles :



Textes principaux:

    • Article 375 :
        « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice (…) »
    • Article 375-2 :
        « Chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel (…) mission est d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles et morales qu’elle rencontre. Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l’enfant et d’en faire rapport au Juge périodiquement. ».


Textes secondaires:

    • Code de la Famille et de l’Aide Sociale
    • Nouveau Code de Procédure Civile
    • Ordonnance n°58.1301 du 23 décembre 1958
    • Décret n°59.100 du 7 janvier 1959
    • Le décret n°59.1095 du 21 septembre 1959
    • Arrêté interministériel du 13 juillet 1960
    • Circulaire ministérielle du 8 février 1961
    • Loi n°75-535 du 30 juin 1975
    • Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
    • Loi n°86-17 du 6 janvier 1986
    • Loi n°86-17 du 6 janvier 1986
    • Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
    • Décret n° 2003-1135 du 26 Novembre 2003


2. LA MISSION GENERALE DU SERVICE

La mission fixée par la Loi est d’assurer la protection de l’enfant dans son milieu habituel de vie.
En agissant sur l’environnement familial, scolaire et social de l’enfant, le service d’A.E.M.O. se fixe pour objectif d’atténuer les conditions de danger de celui-ci et de le réhabiliter dans sa place de sujet en le décentrant de la problématique familiale. Dans cette perspective, l’intervention vise à poser des cadres et des repères sociaux sur lesquels l’enfant pourra s’appuyer pour grandir et se construire. Tout en favorisant une modification de certaines pratiques éducatives, les parents seront soutenus et valorisés dans leur fonction et les liens parents/enfants travaillés et maintenus.


Notre intervention vise donc à :

  • Garantir les conditions de sécurité éducative du mineur maintenu dans son milieu d’origine et à l’aider à repérer, à retrouver sa place et son identité dans la constellation familiale.

  • Aider les parents à réinvestir une fonction parentale efficiente (fonction maternelle, fonction paternelle) afin qu’ils puissent assumer l'exercice de leur autorité parentale dans une co-responsabilité.


3. LES USAGERS ACCUEILLIS SUR LE SERVICE

Le Service d'A.E.M.O. de la Protection de l’Enfance et de l’Adolescence, accueille sur mandat judiciaire, des mineurs bénéficiant d’une mesure en assistance éducative.

Préalablement à notre intervention, ces mineurs ont fait l’objet d’un signalement, en lien avec les conditions d’éducation qu’ils rencontrent au sein de leur environnement familial.

Au sens de l’article 375 du Code Civil, le Juge pour Enfants confirme la notion de danger auquel ils se trouvent exposés.

Ainsi, les familles que nous rencontrons à la P.E.A font face à des difficultés éducatives, morales, sociales, économiques, psychologiques et souvent psychiatriques. Elles en arrivent à mettre en danger leur enfant.
L’équipe du service d’A.E.M.O, en sus du personnel administratif, se compose de travailleurs sociaux (Assistantes sociales et Educateurs spécialisés), de psychologues, d’un médecin psychiatre et d’un Chef de Service.

Par delà les temps d’échanges formels, notre organisation nous permet une circulation permanente de l’information afin de garantir une réactivité importante, de pouvoir faire face aux situations de crises familiales, et de permettre à chacun de parler de ses interventions.

4. LES VALEURS DU SERVICE

    C’est sur l’objectif commun de protection de l’enfant que se fédèrent nos interventions et que nous avons mis en avant des valeurs communes aux intervenants du service :

    En agissant sur l’environnement familial, scolaire et social de l’enfant, le service d’A.E.M.O. se fixe pour objectif d’atténuer les conditions de danger de celui-ci et de le réhabiliter dans sa place de sujet en le décentrant de la problématique familiale. Dans cette perspective, l’intervention vise à poser des cadres et des repères sociaux sur lesquels l’enfant pourra s’appuyer pour grandir et se construire. Tout en favorisant une modification de certaines pratiques éducatives, les parents seront soutenus et valorisés dans leur fonction et les liens parents/enfants travaillés et maintenus.


Nos valeurs :

  • Chaque enfant, chaque parent, chaque famille, est singulier et pris en compte dans sa particularité. :


  • Le travailleur social n’est pas un expert qui détiendrait un savoir présupposé sur la famille et les solutions à apporter. :


  • La famille est partenaire, associée à la compréhension des difficultés, à la recherche de solutions adaptées aux besoins de l’enfant. :


  • La parole des usagers doit être prise en compte, les informer de leurs droits en est une garantie. :


  • Le lien parents/enfants sera toujours préservé, garanti, recherché. Le maintien de l’enfant dans sa famille, soutenu au maximum. :



5 . EVALUATION – DEMARCHE QUALITE


L’évaluation

    L’évaluation technique des mesures et de leur pertinence s’effectue sur plusieurs niveaux et ce, en permanence :

    Au niveau des réunions de travail du service, et des réunions de synthèse.
    Au niveau des rapports remis aux Magistrats et de leur contenu (rapports systématiquement visés par le Chef de Service et contresignés par la Direction Générale)


La démarche qualité

    Depuis Mai 2000, la P.E.A., dans le cadre du plan annuel de formation, a initié pour tous ses services une démarche qualité.
    Cette démarche concerne également le service d’A.E.M.O.

    Elle permet à ce jour d’optimiser et de rationaliser les tâches et les missions des services administratifs, mais aussi du service éducatif et des psychologues.

    Cette démarche paraît également pertinente au niveau de la gestion du temps, du sentiment de solitude, de la surcharge de travail (très fréquente) des intervenants.

    Des référentiels-métiers sont finalisés pour chaque catégorie de postes de travail.


Haut de page
Imprimer cette page Retour à la liste des services