PRESENTATION GENERALE

QUI SOMMES NOUS ?

INDEX

PREAMBULE

L'évolution de nos sociétés, en particulier depuis une vingtaine d'années, nous amène à observer une dégradation des conditions de vie des individus ou des familles, souvent doublée d'une perte de valeurs morales individuelles ou collectives, d'éclatements familiaux, de désorganisation globale des liens sociaux.

Cette évolution entraîne aussi malheureusement la disparition des solidarités sociales et économiques, la perte des repères individuels élémentaires qui viennent peser sur les difficultés déjà présentes des populations les plus vulnérables.

En priorité, les plus touchés par ces éléments sont les enfants , les adolescents, les jeunes majeurs en déshérence, les femmes victimes de violences.

La P.E.A , à partir de valeurs humanistes simples, et sans cesse réaffirmées, n'a pas la prétention de vouloir régler toutes les questions de société, ni toutes les situations de souffrance.

Cependant, notre Association, au travers des différentes unités techniques dont elle s'est dotée, peut apporter sa contribution à la construction d'une société moins agressive, plus juste, en particulier pour les populations fragilisées dont nous avons parlé plus avant.

A cette fin, et toujours en accord avec les politiques sociales et les textes juridiques en vigueur, la P.E.A a développé divers services et établissements, dont les projets sont animés par une seule ligne de force:

"le service à rendre aux personnes et la qualité optimale du service rendu"

La présentation des unités techniques de la P.E.A répond à ce jour à des besoins bien repérés. Ces services sont à tout moment susceptibles de revoir leurs objectifs et leurs équipements, en fonction des commandes de leurs autorités de contrôle.

A l'heure où la maltraitance, les abus sexuels, les violences de tous ordres, ne cessent de croître, le chantier est loin d'être achevé...

INTRODUCTION

1/ LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
2/ UN PEU D’HISTOIRE
3/ LES SERVICES
4/L’ÉTABLISSEMENT"L’ORANGERAIE"
5/ SAVIF/PEA

CONCLUSION

Annexe 1 : Liste des membres du Conseil d’Administration
Annexe 2 : Statuts de l’Association
Annexe 3 : Le projet associatif

(VOIR LES PAGES DU SITE SE REFERANT AUX ANNEXES)

Introduction

La P.E.A., Association à but non lucratif, régie par la Loi de 1901, exerce, sous mandat judiciaire, et en liaison permanente avec les services de l’Aide Sociale à l’Enfance, des missions de Service Public.

Elle est adhérente depuis 1992 à l’Union Nationale des Sauvegardes de l’Enfance et de l’Adolescence (Fédération reconnue d’Utilité Publique).

L'association est mandaté par les magistrats pour enfants, et habilitée par le ministère de la justice (DRPJJ) et le département de la Haute-Garonne(DSD). C'est dans le cadre de la protection de l'enfance en danger que l'association Protection de l'Enfance et de l'Adolescence intervient.

Pour ce faire, elle a su se doter, tout au long de son histoire, de services nécessaires et adaptés à l'évolution des problématiques infantiles et familiales, et ce sous l'égide d'un organe de réflexion et de décision essentiel dans la vie de l’Association: le conseil d'administration (représentant la société civile).

1/ LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Constitué de membres bénévoles, et composé pour sa majorité de personnes directement concernées par les problèmes de l’Enfance en danger (1), le Conseil d’Administration de l’Association est un organe de réflexion et de décision essentiel dans la vie de l’Association.

Les orientations techniques, les projets de service, les orientations budgétaires (Budgets Prévisionnels et Comptes Administratifs), conformément aux dispositions prévues par la Loi, font l’objet de débats et de délibérations du Conseil d’Administration, autant de fois que nécessaire en cours d’année.

Cette vitalité de l’Instance Associative, la motivation individuelle de chacun de ses membres, permettent de garantir la nécessaire cohérence entre les objectifs associatifs (2), les missions conduites par les services et l’établissement, et les moyens nécessaires à l’exercice de ces missions.

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(1) cf. Annexe 1 : Liste des membres du Conseil d’Administration
(2) cf. Annexe 2 : le projet associatif

2/ UN PEU D’HISTOIRE…

La P.E.A. est issue de la Protection Toulousaine de l’Enfance, Association créée en 1931.

Cette œuvre privée, intervenant auprès d’enfants déficients, étend son champ d’intervention, dans les années 40, aux enfants en danger moral, jusqu’alors signalés au service du Tribunal.

Le 22 Novembre 1941, sont déposés les statuts du “ Comité de l’Enfance Délaissée ”, qui deviendra, le 1er Septembre 1944, la “ Protection de l’Enfance et de l’Adolescence ”.

En collaboration étroite avec le service médico-social du département de Haute-Garonne, la P.E.A. est amenée à assurer des missions très diversifiées, qui évolueront au fil des politiques sociales.

• Placements familiaux.
• Placements en établissements.
• Exercice des droits de garde des mineurs.
• Habilitation au titre de l’Ordonnance du 2 Février 1945 et du Décret du 16 Avril 1946 concernant l’enfance délinquante (Habilitation le 8 Juillet 1947).

A partir de 1951, l’activité de la P.E.A. évoluera et s’adaptera encore :

• Tutelle aux prestations familiales
• Exercice de mesures de liberté surveillée
• Assistance éducative.

En 1959, seront ouverts le foyer “ Le Grand Parc ” à Lasbordes (internat à caractère social), puis le Centre d’Accueil “ L’Oustal ” à Lévignac sur Save en 1963.

L’activité de ces deux établissements sera arrêtée au début des années 80, et les activités de la P.E.A. recentrées sur des services de milieu ouvert, en conformité avec les dispositions prévues par la Loi du 30 Juin 1975 :

- 1984 : Habilitation des services d’A.E.M.O. (Assistance Educative en Milieu Ouvert) et d’O.M.O. (Observation en Milieu Ouvert)

- 1988 : Habilitation du service d’Aide aux Jeunes Majeurs.

Pendant toutes ces années, sera également poursuivie l’activité de Placement Familial.

- En 1999, sur proposition des services de l’Aide Sociale à l’Enfance, et avec l’accord de la Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, sera ouverte la Maison d’Enfants à Caractère Social “ L’Orangeraie ” (arrêté du 30 Août 1999) pour une capacité de 60 lits.

- En 2004, l'association intègre un nouveau service dénommée SAVIF(Stop à la Violence Intra Familiale).

La P.E.A. aura donc connu depuis 1931 de nombreuses modifications, liées à la fois à l’évolution des politiques sociales, de la réglementation administrative et juridique et aux orientations données par les Conseils d’Administration, dont la fonction demeure très active en matière technique et politique.

Ces modifications seront de plus, toujours soutenues par des valeurs morales axées sur la qualité du service rendu aux mineurs et à leurs familles, sur la protection des dits mineurs, sur le respect des droits des populations suivies par les différents services et établissements.

La P.E.A., Association à but non lucratif, régie par la Loi de 1901, exerce, sous mandat judiciaire, et en liaison permanente avec les services de l’Aide Sociale à l’Enfance, des missions de Service Public.

Elle est adhérente depuis 1992 à l’Union Nationale des Sauvegardes de l’Enfance et de l’Adolescence (Fédération reconnue d’Utilité Publique).

Depuis 1992, devant l’augmentation des besoins de la juridiction, et avec l’accord des Autorités de Contrôle (Conseil Général de la Haute-Garonne et Ministère de la Justice) la capacité des services a été progressivement augmentée, ainsi que les moyens techniques permettant d’assurer les prises en charge .

A ce jour, la P.E.A. compte 141 salariés et suit simultanément 540 mineurs en danger (900 enfants suivis dans l’année).

3/ LES SERVICES

POUR NOUS CONTACTER

Devant l’accroissement des besoins, et l’augmentation des moyens en personnel, les services ont dû progressivement , à partir de 1997, être répartis sur six sites distincts :

LE SIEGE:

PEA- 33 bis, Avenue Jean Rieux

31500 TOULOUSE

Tél: 05.62.71.84.54

Fax: 05.61.34.97.26

E-Mail: pea@pea.asso.fr

Services Administratifs

- Direction
- Attachée de Direction
- Comptabilité

Service d’A.E.M.O.

(Assistance Educative en Milieu Ouvert).

-Article 375 et suivants du Code Civil.

-Capacité : 300 places simultanées
-Compétence : Conjointe A.S.E.
D.R.P.J.J.

P.E.A. 11, Port Saint-Etienne

31000 TOULOUSE

Tél: 05.62.73.56.26

Fax: 05.62.73.56.27

E-Mail: pea@pea.asso.fr

Service IOE

(Service Investigation et Orientation Educative)

-Article 375 et suivants du Code Civil

-Articles 1183 et 1185 du Nouveau Code de Procédure Civile
-Ordonnance du 2 Février 1945.

-Capacité : 90 places simultanées (180/an).
-Compétence : exclusive D.R.P.J.J.

Service de Placement Familial

-Article 375 et suivants du Code Civil

-Capacité : 60 mineurs
-Compétence : Conjointe A.S.E.
D.R.P.J.J.

-40 ASSISTANTES FAMILIALES salariées assurent l’hébergement des mineurs reçus.

Service d’Aide aux Jeunes Majeurs

-Décret du 18 Février 1975.

-Capacité : 20 jeunes (18 à 21 ans)
-Compétence : Conjointe A.S.E.
D.R.P.J.J.

4/ L’ÉTABLISSEMENT

MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL:

" L'ORANGERAIE"

-Article 375 et suivants du Code Civil.
-Ordonnance du 2 Février 1945 (mineurs de 13 à 18 ans).
-Autorisation C.R.O.S.S. du 7 Janvier 1999.
-Arrêté d’Ouverture du 30 Août 1999.

-Compétence : Conjointe A.S.E.
D.R.P.J.J.
-Capacité totale : 60 lits
-Internat permanent – mixte –

CENTRE EDUCATIF

(Structure centrale)

« L’ORANGERAIE »
27, Impasse DESTARAC
POUVOURVILLE
31400 TOULOUSE
Tel: 05.62.88.97.50
Fax: 05.62.88.97.51

(Quatre groupes de vie de 11 enfants)

DEUX VILLAS

• Lotissement Mayrine
1, Allée de la Lyre
31120 AUZEVILLE/TOLOSANE
Tel: 05.61.73.06.46

• 34, rue de la Marqueille 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Tel: 05.61.00.65.68

(Deux groupes de vie de 8 adolescents)

5/ SAVIF / PEA _ Stop à la Violence Intra Familiale

SAVIF/PEA

2, rue Saint-Jean

31000 TOULOUSE

Tél: 05.61.25.16.13

Fax: 05.61.53.34.13

E-mail: savifs@free.fr

Site Internet: www.savif.com

• Accueil, écoute, information, orientation, accompagnement

• Groupes de paroles

• Formation et sensibilisation sur la problématique de la violence conjugale et familiale

PUBLIC: Personnes de toute origine et de toute culture victimes de violence conjugales et familiales.

CAPACITE (2008) :

· 1964 entretiens individuels/an

· 19012 visiteurs Internet/an

FINANCEMENT:

• D.D.A.S.S.
• DRDFE (Délégation Régionale aux Droits des Femmes et de l’Emploi)
• CAF
• FASILD
• CONSEIL GENERAL
• MAIRIE
• C.A.G.T
• Politique de la Ville
• FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes)
• CPAM
• FNARS (Fédération Nationale d’Aide à la Réinsertion Sociale)
• Mécénats....

C O N C L U S I O N

La P.E.A., avec l’appui des Services de l’Aide Sociale à l’Enfance et des Services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, s’efforcera de répondre au mieux aux besoins des enfants et jeunes majeurs qui lui sont confiés par les Magistrats pour Enfants ou par la Direction de la Solidarité Départementale.

A partir d’un partenariat direct avec les services judiciaires et avec l’Aide Sociale à l’Enfance, mais également en partenariat très élargi à tous les acteurs de la protection sociale (Education Nationale, secteur de soins, P.M.I. réseaux associatifs, etc…), l’Association propose, à travers ses services, un plateau technique complet, au regard des missions qui lui sont dévolues.

Ces missions sont susceptibles d’évoluer, en fonction des besoins et des demandes de nos Autorités de Contrôle, ainsi que des besoins de la juridiction.

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